Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de mesbonbons.net et des clients ayant acheté en ligne sur Facebook ou sur www.mesbonbons.net.
ART. 1 : BOUTIQUE E-COMMERCE
Mesbonbons.net est une branche e-commerce de Fladis sprl, confiserie, établie à :
Quai des Vicinaux 24/1 - 7500 Tournai - Belgique.
TVA : BE 0597.600.667
ART. 2 : OBJET.
mesbonbons.net est une boutique de vente en ligne de confiseries et de chocolats.
ART. 3 : PRIX ET LIVRAISON.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre mesbonbons.net et le client, notamment les conditions de paiement de livraison.
Tous les prix sont en Euro (€), TVA comprise. La TVA sur les produits alimentaires s'élève à 6% . Certains produits présentent une TVA à 21% lorsque la vente de confiserie est conjointe à un jouet et que celui-ci est plus important que le bonbon.
Mesbonbons.net livre partout en Belgique, Luxembourg et en France métropolitaine, par le biais du transporteur BPOST.
ART. 4 : COMMANDE
Toutes les commandes des produits mesbonbons.net sont effectuées via le panier de son site mesbonbons.net. Le minimum de commande est fixé à 15€ hors frais de livraisons.
La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir :
- nom et prénom, adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui est indiqué à la dernière étape du processus de commande.
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nous appliquons le principe légal du double clic lors du passage de votre commande.
Nous accusons bonne réception de votre commande via le panier, présentant le montant total à payer. Sur base de ce décompte, le client doit confirmer une seconde fois son accord.
En cas d'indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande, l'échange ou le remboursement du ou des produits manquants.
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
ART. 6. FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ainsi que par e-mail..
ART. 7. MODES DE PAIEMENT
Nos commandes sont payables exclusivement par :
- carte de crédit VISA / MASTERCARD
- PAYPAL
- Application Bancontact / Belfius / ING / KBC
ART. 8. LIVRAISON
CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, mesbonbons.net s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, mesbonbons.net se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
La livraison sera effectuée par le transporteur BPOST à l'adresse spécifiée par le client lors de son bon de commande.
Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de poste ou dans un point relais. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison, celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.
La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
ART. 10 : VENTE À DISTANCE - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Lors de l'offre d'un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :
1° l'identité de l'entreprise et son adresse géographique;
2° les caractéristiques essentielles du bien ou du service;
3° le prix du bien ou du service;
4° le cas échéant, les frais de livraison;
5° les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;
6° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à mesbonbons.net qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert.
7° les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents;
8° le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base;
9° la durée de validité de l'offre ou du prix;
10° le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l'entreprise est tenue d'indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.
ART. 11. RÉCLAMATIONS
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par mesbonbons.net, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Vu la nature des produits, le retour de marchandises seront gérés au cas par cas. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. (Pour la Belgique 7,50 € + prix de la livraison en fonction du poids / Pour la France, Luxembourg et Pays-Bas 18,12 € + prix de la livraison en fonction du poids).
ART. 12. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de mesbonbons.net sera limitée à la valeur du montant de la commande.
Mesbonbons.net ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs de mesbonbons.net.
Dans ce cas, mesbonbons.net mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
ART. 13. LÉGISLATION & TRIBUNAUX
Les tribunaux de Tournai sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et mesbonbons.net.